// 05 — Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Responsable du traitement

Arthur Pacaud — auto-entrepreneur (Pacaud Services)
Email : arthurpacaud04@gmail.com

Données collectées

Ce site collecte uniquement les données saisies volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom ou prénom
  • Adresse email
  • Contenu du message

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies de traçage ni de solutions d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.).

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact envoyées via le formulaire du site. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou partagées avec des tiers à des fins marketing.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact (art. 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées.

Destinataires des données

Les messages transmis via le formulaire transitent par FormSubmit.co (service de relai email, aucun stockage de données côté tiers) et sont reçus exclusivement par Arthur Pacaud.

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou de mesure d'audience.

Le site utilise le localStorage du navigateur uniquement pour mémoriser le choix de langue (FR/EN). Cette donnée est strictement locale, non transmise à aucun serveur, et ne constitue pas une donnée personnelle.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Suppression— demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Opposition — vous opposer à un traitement de vos données
  • Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez Arthur Pacaud par email : arthurpacaud04@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

DPO (délégué à la protection des données)

En tant qu'auto-entrepreneur, Arthur Pacaud assure lui-même la fonction de délégué à la protection des données. Contact : arthurpacaud04@gmail.com

Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.

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